Tarif

LES PRINCIPES

Que cela soit pour des services de médiation ou de processus collaboratif, le tarif horaire est discuté au début de chaque mandat.

Il dépend de différents critères : le choix de la méthode, le nombre de parties, la complexité ou la nature du conflit et votre situation financière.

Pour la médiation interne en entreprise, un système d’heures de consultation est proposé aux entreprises avec un tarif horaire avantageux. Pour les autres médiations, les frais sont partagés par les parties, en fonction d’une clé de répartition choisie entre elle.

Pour le processus collaboratif, chaque partie assume les frais de son avocat.

Au final, ce sont les parties qui gèrent la durée du processus collaboratif ou de la médiation, en fonction de leur rapidité à gérer leur litige et à trouver une solution satisfaisante à leurs problèmes. Elles contrôlent ainsi l’étendue de leur frais en contrôlant le nombre de séances et en participant activement à celles-ci.

ET LA PROCEDURE JUDICIAIRE ?

Il est toujours difficile d’estimer les frais que va nécessiter le règlement d’un litige car les procédures sont différentes les unes des autres en fonction de la valeur litigieuse, de ce qui est contesté, de la durée de la procédure, etc. Ce qu’il faut savoir c’est que lorsque vous allez au Tribunal, il faut compter avec:

- les honoraires de votre avocat;

- les frais de justice et parfois;

- la participation aux honoraires d’avocat de l’autre partie, si celle-ci gagne la procédure.

Pour vous donner un ordre d’idée, pour un divorce “bataille” ou pour une demande en paiement de moyenne valeur, il faut compter avec des frais entre CHF 10’000.- et CHF 20’000.- par personne environ mais cela peut être bien plus, notamment s’il y des recours.

Une fois que vous êtes devant le Tribunal, c’est le juge qui fixe le nombre d’audiences et vous devrez vous y plier. Vous devrez également suivre les règles de procédure qui imposeront des déterminations écrites ou orales de votre avocat à différents stades de la procédure. Vous n’avez donc aucun contrôle sur vos frais.